{"id":67,"date":"2022-10-14T15:46:36","date_gmt":"2022-10-14T13:46:36","guid":{"rendered":"https:\/\/carocandle.fr\/?page_id=67"},"modified":"2026-02-20T01:04:28","modified_gmt":"2026-02-20T00:04:28","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/carocandle.fr\/?page_id=67","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\t\t
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ARTICLE 1 \u2013 MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/span>
ARTICLE 2 \u2013 AVERTISSEMENTS L\u00c9GAUX<\/strong><\/span>
ARTICLE 3 \u2013 MODALIT\u00c9S DE SOUSCRIPTION DE LA COMMANDE<\/strong><\/span>
ARTICLE 4 \u2013 PRIX<\/strong><\/span>
ARTICLE 5 \u2013 PAIEMENT<\/strong><\/span>
ARTICLE 6 \u2013 LIVRAISON<\/strong><\/span>
ARTICLE 7 \u2013 PROMOTIONS<\/strong><\/span>
ARTICLE 8 \u2013 SERVICE CLIENT\u00c8LE<\/strong><\/span>
ARTICLE 9 \u2013 SATISFAIT OU REMBOURS\u00c9<\/strong><\/span>
ARTICLE 10 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/span>
ARTICLE 11 \u2013 ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/span>
ARTICLE 12 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/span>
ARTICLE 13 \u2013 CONTENUS<\/strong><\/span>
ARTICLE 14 \u2013 PUBLICIT\u00c9S SUR LES SITES<\/strong><\/span>
ARTICLE 15 \u2013 LITIGES<\/strong><\/span><\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 1 \u2013 MENTIONS L\u00c9GALES :<\/strong><\/em><\/span>
Les conditions de vente \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous constituent un contrat d\u2019union l\u00e9gal entre le client de la boutique et l\u2019entrepreneur individuel Caroline GOJKOVIC qui g\u00e8re l\u2019ensemble des services propos\u00e9s. Il est par cons\u00e9quent recommand\u00e9 aux clients de lire consciencieusement l\u2019ensemble de ces conditions , avant de s\u2019engager \u00e0 les respecter.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sent site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 CaroCandle, immatricul\u00e9e au RCS de Marseille sous le num\u00e9ro 529 930 794 dont le si\u00e8ge social demeure au: 1 rue Alexandre Dumas la restelido 13170 les pennes Mirabeau, adresse internet: www.CaroCandle.fr. Le pr\u00e9sent site est h\u00e9berg\u00e9 par Planethoster, 4416 Louis B. Mayer, Laval (Qu\u00e9bec) H7P 0G1, Canada.\u00a0<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sent site est d\u2019acc\u00e8s libre et gratuit \u00e0 tout internaute selon les lois en vigueur dans son pays d\u2019origine ainsi que dans le pays d\u2019o\u00f9 il se connecte. Il a pour objet la vente de produits: bougies parfum\u00e9es,\u00a0 et br\u00fble-parfums.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 2 \u2013 AVERTISSEMENTS L\u00c9GAUX :<\/strong><\/em><\/span>
Ce site Internet est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un public conforme \u00e0 toutes les r\u00e9glementations fran\u00e7aises en vigueur. Il contient des textes, des liens, des photos.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Tout internaute se connectant au site certifie sur l\u2019honneur:<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

\u2013 pour pouvoir commander devant \u00eatre en \u00e2ge l\u00e9gal et disposant d\u2019un moyen de paiement nominatif selon la loi en vigueur dans son pays et que les lois de son \u00e9tat ou son pays l\u2019autorisent \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ce site et que ce site a le droit de lui transmettre de telles donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

\u2013 \u00eatre inform\u00e9 du caract\u00e8re du serveur auquel il acc\u00e8de et s\u2019interdit de poursuivre la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice de toute action judiciaire.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

\u2013 consulter ce serveur \u00e0 titre personnel sans impliquer de quelque mani\u00e8re que ce soit une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ou un organisme public.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Et s\u2019engage sur l\u2019honneur \u00e0 :<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

\u2013 assumer sa responsabilit\u00e9 si une ou plusieurs des pr\u00e9sentes d\u00e9clarations sont inexactes.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Toutes les images contenues dans ce site sont en accord avec la loi Fran\u00e7aise (aucune image de mineur n\u2019est pr\u00e9sente sur ce site).<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 3 \u2013 MODALIT\u00c9S DE SOUSCRIPTION DE LA COMMANDE :<\/strong><\/em><\/span>
Afin de passer commande, les internautes devront s\u00e9lectionner les produits qu\u2019ils souhaitent acqu\u00e9rir et les ajouter \u00e0 leur panier, en cliquant sur le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. D\u00e8s que les internautes ont ins\u00e9r\u00e9 tous les objets qu\u2019ils souhaitent acheter, ils doivent acc\u00e9der \u00e0 leur panier, v\u00e9rifier ou modifier les quantit\u00e9s et prix de leurs achats, le montant global de la commande ainsi que les frais de livraison puis, ils doivent alors cliquer sur le bouton \u00ab\u2026.Ajouter au Panier\u2026. \u00bb.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Afin de finaliser leur commande, les clients devront remplir le bon de commande, fournir les informations personnelles les concernant et s\u2019acquitter de leur paiement.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Une fois le paiement valid\u00e9, ils se verront adresser un courrier \u00e9lectronique r\u00e9capitulatif de la commande, leur indiquant la nature, la quantit\u00e9 et le prix de leurs objets\/produits, les modalit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison et leur rappelant les modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 4 \u2013 PRIX :<\/strong><\/em><\/span>
Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en EUROS (\u20ac) TTC (toutes taxes comprises) hors frais d\u2019exp\u00e9dition. Toutes les commandes pass\u00e9es sur notre site sont payables en EURO. Le montant qui sera factur\u00e9 par Caroline GOJKOVIC (CaroCandle), comprend le prix des produits et les frais d\u2019exp\u00e9ditions. TVA non r\u00e9cup\u00e9rable par la soci\u00e9t\u00e9 CaroCandle, la mention sera indiqu\u00e9e sur la facture du client.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Caroline GOJKOVIC (CaroCandle) se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment et sans aucun pr\u00e9avis, il appartient \u00e0 l\u2019acheteur de contr\u00f4ler la conformit\u00e9 du prix lors de la validation de la commande. Les commandes effectu\u00e9es avant le changement de prix ne seront pas influenc\u00e9es et seront donc factur\u00e9es au prix exact indiqu\u00e9 lors de la commande. Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de jusqu\u2019\u00e0 l\u2019encaissement complet du montant factur\u00e9.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 5 \u2013 PAIEMENT :<\/strong><\/em><\/span>
L\u2019internaute peut passer commande sur le pr\u00e9sent site et peut effectuer son r\u00e8glement par carte bancaire, par Paypal.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions s\u00e9curis\u00e9es fournies par le prestataire: Cr\u00e9dit Mutuel, Paypal, Stripe.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Le site www.CaroCandle.fr utilise une plate-forme de paiements s\u00e9curis\u00e9s. Les informations du client sont crypt\u00e9es et directement transmises \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur bancaire qui g\u00e8re les autorisations de d\u00e9bit, n\u2019aura donc \u00e0 aucun moment, acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es. Le traitement des paiements par cartes bancaires est assur\u00e9 par des banques et prestataires externes \u00e0 l\u2019entreprise (en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), \u00e0 savoir PayPal et Stripe \u00e0 laquelle Caroline GOJKOVIC (CaroCandle) d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

En cas de paiement par virement bancaire, les d\u00e9lais de livraison d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article ci-dessous ne commencent \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter de la date de r\u00e9ception effective du paiement par Caroline GOJKOVIC (CaroCandle). Si le paiement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u dans un d\u00e9lai de 10 jours, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e. Pour les commandes d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 300 euros, la commande sera valid\u00e9e \u00e0 la date valeur de l\u2019encaissement.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Pour certains pays seuls les virements sont accept\u00e9s. Les \u00e9ventuels frais de virement bancaire sont \u00e0 la charge du client.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 6 \u2013 LIVRAISON ET EXP\u00c9DITION :<\/strong><\/em><\/span>
Les d\u00e9lais de livraison varient selon la disponibilit\u00e9 des produits, le mode de paiement choisi et le pays de destination.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

La disponibilit\u00e9 de nos produits est indiqu\u00e9e sur la fiche descriptive du produit. La disponibilit\u00e9 des produits indiqu\u00e9e sur la boutique est donn\u00e9e \u00e0 titre informatif et est susceptible d\u2019\u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment selon les variations de stock. Un avoir est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9dition de votre commande si un des produits est indisponible (l\u2019avoir sera \u00e9gal au montant du produit factur\u00e9), ce qui permet une exp\u00e9dition sans attente des produits en stock et les frais de livraison du second colis ne vous sera pas factur\u00e9.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Pour les produits marqu\u00e9s de la mention \u00ab en stock \u00bb d\u00e9lais approximatif de 10 jours maximum \u00e0 compter de la r\u00e9ception du paiement.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Pour les produits marqu\u00e9s de la mention \u00ab sur commande \u00bb: d\u00e9lais variables puisqu\u2019ils d\u00e9pendent des d\u00e9lais de nos fournisseurs.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

\u2022 Exp\u00e9dition \u2022<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Mode d\u2019exp\u00e9dition Standard<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

En Standard: pour les envois en France :<\/span>
\u2013 Colissimo suivi : Exp\u00e9dition en 72h sur toute la France M\u00e9tropolitaine.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Les colis sont exp\u00e9di\u00e9s avec les services de la Poste, Caroline GOJKOVIC (CaroCandle) d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 relative \u00e0 l\u2019acheminement des colis \u00e0 l\u2019office de poste concern\u00e9. Caroline GOJKOVIC (CaroCandle) ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des retards dus \u00e0 des mouvements de gr\u00e8ve des services postaux ou autres impond\u00e9rables pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur le transport de biens et de marchandises.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Pour les produits marqu\u00e9s de la mention \u00ab sur commande \u00bb: l\u2019envoi se fait en Colissimo suivi ou Express, les d\u00e9lais peuvent varier de 9 \u00e0 21 jours.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

\u2022 Co\u00fbts d\u2019exp\u00e9dition \u2022<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Les frais de port sont gratuits \u00e0 partir d\u2019un total d\u2019achats de 70 euros dont les produits marqu\u00e9s de la mention \u00ab sur commande \u00bb.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Les frais d\u2019envoi seront d\u00e9bit\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment (un d\u00e9bit pour le prix de vos produits et un d\u00e9bit pour les frais d\u2019envoi).<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Pour la France M\u00e9tropolitaine, les co\u00fbts d\u2019exp\u00e9dition sont \u00e0 6.90 euros en Colissimo et \u00e0 14.90 euros en Chronopost.<\/span>
Pour l\u2019\u00e9tranger, les co\u00fbts d\u2019exp\u00e9dition sont calcul\u00e9s automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Pour les produits marqu\u00e9s de la mention \u00ab Sur commande \u00bb: les frais de livraison sont \u00e0 votre charge \u00e9galement.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Le montant des frais de port est affich\u00e9 lors de la s\u00e9lection du pays de livraison sur le panier d\u2019achats. Le client doit s\u2019assurer que l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e est suffisante pour un acheminement sans incident par le service de la poste concern\u00e9.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Si un colis est retourn\u00e9 par le service de la poste concern\u00e9 pour cause d\u2019adresse insuffisante, inexacte, ou absence du client, le client devra prendre \u00e0 sa charge les frais de port pour la r\u00e9exp\u00e9dition du colis. Dans ce cas, les d\u00e9lais de livraisons pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne s\u2019appliquent plus.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Si un colis est retourn\u00e9 par le service de la Poste concern\u00e9 pour cause d\u2019adresse insuffisante, inexacte ou absence du client, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant rembours\u00e9 par Caroline GOJKOVIC se limitera aux totaux des produits et n\u2019inclura pas les frais de ports.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Le client peut \u00e0 tout instant consulter l\u2019\u00e9tat de ses commandes depuis l\u2019outil de suivi en ligne mis \u00e0 disposition par la boutique.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

\u2022 Restrictions douani\u00e8res \u2022<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Certaines l\u00e9gislations limitent l\u2019importation de certains produits. Renseignez vous sur la l\u00e9gislation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

\u2022 Taxes Douani\u00e8res \u2022<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Les taxes de douane ou d\u2019importation sont dues d\u00e8s que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des \u00e9ventuelles taxes suppl\u00e9mentaires de d\u00e9douanement. Nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur ces taxes et ne pouvons les pr\u00e9voir, les politiques douani\u00e8res variant fortement d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 7 \u2013 PROMOTIONS \u2013 COUPONS CODES :<\/strong><\/em><\/span>
Toutes nos promotions sont valables pendant la dur\u00e9e l\u00e9gale en vigueur, sur les articles signal\u00e9s. Les codes-coupons applicables sont valables une seule fois par client.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 8 \u2013 SERVICE CLIENT\u00c8LE :<\/strong><\/em><\/span>
Pour toute information ou question, notre service client\u00e8le est \u00e0 votre disposition:<\/span>
\u2013 par formulaire de contact directement sur le site: Service Client<\/span>
\u2013 par email: CaroCandle@free.fr<\/span>
\u2013 par t\u00e9l\u00e9phone: le service client\u00e8le du site (Onglet Contact) www.CaroCandle.fr est accessible du Lundi au vendredi, de 9h00 \u00e0 19h00.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 9 \u2013 SATISFAIT OU REMBOURS\u00c9 :<\/strong><\/em><\/span>
Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours (date de r\u00e9ception, le cachet de la poste faisant foi) pour demander l\u2019\u00e9change ou le remboursement de votre commande \u00e0 l\u2019adresse suivante : Caroline GOJKOVIC \u2013 1 rue Alexandre Dumas\u00a0 la restelido 13170 les pennes Mirabeau.<\/span>
Pour ce faire, merci de renvoyer votre colis en y joignant un courrier type (cf: mod\u00e8le courrier droit r\u00e9tractation), Pr\u00e9cisez bien s\u2019il s\u2019agit d\u2019un \u00e9change ou d\u2019un remboursement. A d\u00e9faut de pr\u00e9cision, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de choisir soit le remboursement, soit l\u2019\u00e9change.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Dans ce cas pr\u00e9cis, seuls les produits intacts, complets, non ouverts pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne), non utilis\u00e9s et sous leurs emballages d\u2019origines seront rembours\u00e9s. Les risques li\u00e9s au retour de l\u2019article (perte ou d\u00e9t\u00e9rioration) restent \u00e0 la charge du client, ainsi que les frais d\u2019envoi (retour).<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Pour les produits d\u00e9fectueux, vous disposez de 30 jours \u00e0 r\u00e9ception de votre colis (le cachet de la poste faisant foi), pour demander l\u2019\u00e9change ou le remboursement de celui-ci. Il vous faudra contacter le Service Client pour que nous puissions vous envoyer une \u00e9tiquette Colissimo retour vous permettant de faire le renvoi \u00e0 nos frais. Cette \u00e9tiquette vous sera \u00e9galement envoy\u00e9e pour les erreurs de pr\u00e9paration d\u00e9clar\u00e9es dans un d\u00e9lai de 14 jours (date de r\u00e9ception).<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

En cas de livraison d\u2019un colis manifestement et visiblement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer sans d\u00e9lai Caroline GOJKOVIC, afin qu\u2019un nouveau colis lui soit pr\u00e9par\u00e9, puis exp\u00e9di\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception du colis d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 en retour. Dans pareil cas, les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s plus haut dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne seront plus applicables.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

L\u2019indisponibilit\u00e9, m\u00eame prolong\u00e9e et sans aucune dur\u00e9e limitative, d\u2019un ou plusieurs produits, ne peut \u00eatre constitutive d\u2019un pr\u00e9judice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu \u00e0 l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats de la part du site ou de son \u00e9diteur.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Si le produit \u00e0 \u00e9changer est en rupture de stock, il sera propos\u00e9 au client un produit de m\u00eame prestation ou un remboursement imm\u00e9diat\u00a0 par Ch\u00e8que.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 10 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9S :<\/strong><\/em><\/span>
Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux<\/span> normes applicables en France. Pour l\u2019importation dans d\u2019autres pays, le client est tenu de s\u2019informer au pr\u00e9alable sur la r\u00e9glementation locale. La soci\u00e9t\u00e9 CaroCandle ne peut en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019envoi de produits jug\u00e9s illicites dans le pays du client.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Les photographies, textes, graphismes informations et caract\u00e9ristiques reproduits et illustrant les produits pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuels, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site ne saurait donc \u00eatre engag\u00e9e si les caract\u00e9ristiques des objets diff\u00e8rent des visuels pr\u00e9sents sur le site ou si ces derniers sont erron\u00e9s ou incomplets.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 CaroCandle ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019erreur ou d\u2019omission dans l\u2019une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caract\u00e9ristiques des produits ou en cas de modification des caract\u00e9ristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service client\u00e8le.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 CaroCandle ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit (s\u2019applique aux produits dont la mention est: \u00ab Sur commande \u00bb), de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d\u2019autres sites que le site www.CaroCandle.fr. La soci\u00e9t\u00e9 CaroCandle d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Lorsque le client valide sa commande sur le site internet, il d\u00e9clare avoir pris connaissance et accepte les conditions de vente. Aucun conseil et aucune information donn\u00e9 au client, par oral ou par \u00e9crit, ne sont susceptibles de cr\u00e9er des garanties si elles ne sont pas express\u00e9ment pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.<\/span><\/p>\n

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En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au site, en raison de probl\u00e8mes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se pr\u00e9valoir d\u2019un dommage et ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9.<\/span><\/p>\n

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A<\/strong>RTICLE 11 \u2013 ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALIT\u00c9 :<\/strong><\/em><\/span>
CaroCandle s\u2019engage \u00e0 respecter une totale confidentialit\u00e9 sur l\u2019identit\u00e9 de ses clients et \u00e0 ne pas vendre ou divulguer leurs donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, sans une autorisation pr\u00e9alable. Les informations du client ne seront exploit\u00e9es qu\u2019\u00e0 des fins de traitement de commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l\u2019offre produit r\u00e9serv\u00e9es aux clients CaroCandle. Vos donn\u00e9es personnelles resteront strictement confidentielles.<\/span><\/p>\n

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Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, pr\u00e9nom, adresse et si possible votre r\u00e9f\u00e9rence client:<\/span>
\u2013 par email: Service Client<\/span>
\u2013 par courrier: Caroline GOJKOVIC 1 rue Alexandre Dumas la restelido 13170 les pennes Mirabeau .<\/span><\/p>\n

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La collecte des donn\u00e9es a pour objet la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab compte client \u00bb. Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectu\u00e9es sur le site. Si les donn\u00e9es contenues dans la rubrique compte client venaient \u00e0 dispara\u00eetre \u00e0 la suite d\u2019un cas fortuit, d\u2019une panne technique ou d\u2019un cas de force majeure, la responsabilit\u00e9 du site et de son \u00e9diteur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e, ces informations n\u2019ayant aucune valeur probante mais uniquement un caract\u00e8re informatif.<\/span><\/p>\n

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Les pages relatives aux comptes client sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n\u2019ont qu\u2019un caract\u00e8re informatif destin\u00e9 \u00e0 assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.<\/span><\/p>\n

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Lors de la cr\u00e9ation du compte client, l\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialit\u00e9 des informations contenues dans sa rubrique \u00ab mon compte \u00bb et l\u2019utilisateur s\u2019interdit donc de le transmettre ou de le communiquer \u00e0 un tiers. A d\u00e9faut, le site ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des acc\u00e8s non autoris\u00e9s au compte d\u2019un utilisateur.<\/span><\/p>\n

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Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans r\u00e9serve l\u2019utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site et dans l\u2019unique but d\u2019optimiser le fonctionnement de celui-ci.<\/span><\/p>\n

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CaroCandle s\u2019engage \u00e0 exp\u00e9dier les commandes dans un emballage conforme et solidement ferm\u00e9, ne portant aucune mention relative \u00e0 son contenu affichant seulement le nom de la boutique, de l\u2019exp\u00e9diteur. Le nom de l\u2019exp\u00e9diteur sera \u00ab CaroCandle \u00bb.<\/span><\/p>\n

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Le pr\u00e9sent article ne pourra emp\u00eacher la cession globale de la soci\u00e9t\u00e9 ni le transfert d\u2019activit\u00e9 \u00e0 un tiers.<\/span><\/p>\n

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ARTICLE 12 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE :<\/strong><\/em><\/span>
Tous les textes, commentaires, illustrations, images et photos propos\u00e9s sur ce site sont \u00e9dit\u00e9s par ou par ses partenaires affili\u00e9s et en demeurent leur propri\u00e9t\u00e9 respective.<\/span><\/p>\n

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A ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, toute utilisation, reproduction totale ou partielle ou la diffusion publique de ces informations et documents est strictement interdite, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de Caroline GOJKOVIC.<\/span><\/p>\n

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\u2013 Tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, images anim\u00e9es, \u2026), ainsi que les \u00e9l\u00e9ments technologiques (back-office d\u2019administration, services propos\u00e9s\u2026) sont prot\u00e9g\u00e9es par le Droit d\u2019auteur et sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leurs auteurs respectifs.<\/span>
\u2013 Les contenus du site (textes, articles\u2026) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leurs auteurs et ne peuvent \u00eatre reproduits ni exploit\u00e9s sans l\u2019accord de ceux-ci.<\/span><\/p>\n

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Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 122-4 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, toute reproduction d\u2019un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du \u00ab inline linking \u00bb et du \u00ab framing \u00bb\u2026).<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Tout membre qui se rendrait coupable de contrefa\u00e7on serait susceptible de voir son compte supprim\u00e9 sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9 et sans que cette suppression ne puisse lui \u00eatre constitutive d\u2019un dommage, sans r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles poursuites judiciaires ult\u00e9rieures \u00e0 son encontre, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site ou de son mandataire.<\/span><\/p>\n

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ARTICLE 13 \u2013 CONTENUS :<\/strong><\/em><\/span>
Les contenus des sites publi\u00e9s par CaroCandle ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n\u2019est diffus\u00e9 sur ceux-ci. En outre, ils ne pr\u00e9sentent aucun caract\u00e8re pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab publicit\u00e9 trompeuse \u00bb au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.<\/span><\/p>\n

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ARTICLE 14 \u2013 PUBLICIT\u00c9S SUR LES SITES :<\/strong><\/em><\/span>
Des publicit\u00e9s, services ou biens peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es sur nos sites. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plate-forme tierces de gestion d\u2019affiliation, annonces Google\u00ae\u2026) ou \u00eatre g\u00e9r\u00e9es par notre propre r\u00e9gie publicitaire. CaroCandle ne saurait \u00eatre tenue pour responsable du caract\u00e8re \u00ab trompeur ou agressif \u00bb de publicit\u00e9s provenant de sources externes. Nous ne serons en aucune mani\u00e8re responsables des interactions que vous pourrez avoir avec ces soci\u00e9t\u00e9s tierces, que ce soit par le biais de notre site ou non. Concernant les publicit\u00e9s r\u00e9gies par CaroCandle, celle-ci se r\u00e9servera le droit de ne pas diffuser de publicit\u00e9 pr\u00e9sentant un caract\u00e8re manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.<\/span><\/p>\n

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Les liens hypertextes pr\u00e9sents sur le site www.CaroCandle.fr peuvent renvoyer sur d\u2019autres sites internet et la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si le contenu de ces sites contrevient aux l\u00e9gislations en vigueur. De m\u00eame la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si la visite, par l\u2019internaute, de l\u2019un de ces sites, lui causait un pr\u00e9judice.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Nous attachons particuli\u00e8rement de l\u2019importance \u00e0 la licit\u00e9 des contenus des sites vers lesquels pointent nos liens, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tout contenu pouvant vous sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont \u00e9t\u00e9 mis en place.<\/span><\/p>\n

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ARTICLE 15 \u2013 LITIGES :<\/strong><\/em><\/span>
Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/span>
Tout r\u00e8glement de litige peut \u00eatre fait aupr\u00e8s de notre Service Client dans l\u2019onglet Contact, et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019un r\u00e8glement amiable, il sera de la comp\u00e9tence d\u2019un tribunal fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par l\u2019\u00e9diteur du site ou son mandataire. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 l\u2019utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le pr\u00e9sent site. L\u2019\u00e9diteur s\u2019engage bien \u00e9videmment \u00e0 conserver toutes ses anciennes conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 les faire parvenir \u00e0 tout utilisateur qui en ferait la demande.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Sauf dispositions d\u2019ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront avant toute action judiciaire \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9diteur du site en vue d\u2019un r\u00e8glement amiable. Il est express\u00e9ment rappel\u00e9 que les demandes de r\u00e8glement amiable ne suspendent pas les d\u00e9lais ouverts pour intenter les actions judiciaires.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Sauf disposition contraire, d\u2019ordre public, tout action judiciaire relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat devra \u00eatre soumise \u00e0 la comp\u00e9tence des juridictions du ressort de la TGI<\/em>\u00a0\u00e0\u00a0Marseille<\/em> \u2013 Cour d\u2019appel de d\u2019Aix en Provence. (en cours de changement)<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Si l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle par une d\u00e9cision de justice, cette nullit\u00e9 ne saurait emporter la nullit\u00e9 de l\u2019ensemble des autres clauses, qui continueraient \u00e0 produire leur effet.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

bikini Gypsy Girl Free Page ARTICLE 1 \u2013 MENTIONS L\u00c9GALESARTICLE 2 \u2013 AVERTISSEMENTS L\u00c9GAUXARTICLE 3 \u2013 MODALIT\u00c9S DE SOUSCRIPTION DE LA COMMANDEARTICLE 4 \u2013 PRIXARTICLE 5 \u2013 PAIEMENTARTICLE 6 \u2013 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-67","page","type-page","status-publish","hentry"],"blocksy_meta":{"styles_descriptor":{"styles":{"desktop":"","tablet":"","mobile":""},"google_fonts":[],"version":6}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/carocandle.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/67","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/carocandle.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/carocandle.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carocandle.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carocandle.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=67"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/carocandle.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/67\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/carocandle.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=67"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}